Droit de l'urbanisme
Sécurisation des permis de construire, d'aménager et des déclarations préalables ; anticipation des recours de tiers.
Julien SICCARDI - Avocat au Barreau de Lyon
Mon rôle : un accompagnement juridique de la conception à la réalisation de vos opérations immobilières et d'aménagement, ainsi qu'en cas de contentieux.
En quelques mots
Un projet immobilier ne se résume pas à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Chaque opération implique des enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et contentieux susceptibles d'en compromettre la réalisation, d'en retarder l'exécution ou d'en augmenter le coût.
J'accompagne les entreprises, les promoteurs immobiliers, les investisseurs, les particuliers et les collectivités territoriales afin de sécuriser juridiquement leurs projets, de leur conception jusqu'à leur réalisation, ainsi qu'en cas de contentieux.
Mon intervention a pour objectif de vous permettre d'avancer avec une vision claire des risques juridiques et des solutions envisageables. J'interviens notamment pour :
L'anticipation est souvent le meilleur moyen d'éviter des retards, des coûts supplémentaires ou la remise en cause d'une opération.
J'accompagne également les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. J'assure la défense de leurs décisions devant les juridictions administratives, qu'il s'agisse de permis de construire, de permis d'aménager, de déclarations préalables ou de décisions de refus d'autorisation d'urbanisme. Mon intervention vise à sécuriser les décisions administratives, à élaborer une stratégie contentieuse adaptée et à défendre efficacement les intérêts de la collectivité.
§ Domaines
Sécurisation des permis de construire, d'aménager et des déclarations préalables ; anticipation des recours de tiers.
Analyse des risques environnementaux liés aux projets immobiliers et d'aménagement (étude d'impacts ; dérogation espèces protégées ; ICPE et IOTA)
Faisabilité juridique des projets, accompagnement des opérations de promotion immobilière, de la conception à la réalisation.
Conseil et défense des collectivités territoriales devant les juridictions administratives.